Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Tmerelumineuse. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site web accessible à l'adresse tmerelumineuse.info (ci-après "le Site") et des services qui y sont proposés.

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique des cookies. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.

2. Informations sur l'exploitant du site

Le Site est exploité par :

Tmerelumineuse
2 Rue Lafayette
55000 Bar-le-Duc
Email : [email protected]
Téléphone : +33 3 29 45 21 60

3. Utilisation du site

3.1. Conditions d'accès

L'accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons garantir sa disponibilité permanente et ininterrompue.

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3.2. Utilisation conforme

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

Utiliser le Site conformément à sa finalité, à savoir s'informer sur nos services de conseil en transformation de bâtiments ruraux en hébergements touristiques et nous contacter
Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site auxquelles vous n'avez pas accès
Ne pas utiliser de robots, spiders, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site à des fins autres que l'indexation par les moteurs de recherche
Ne pas collecter ou récolter des informations sur d'autres utilisateurs
Respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation du Site

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits de propriété

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, logiciels, interface, bases de données, structure et design (ci-après "le Contenu") sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, etc.) et sont la propriété exclusive de Tmerelumineuse ou de ses partenaires.

4.2. Licence d'utilisation

Tmerelumineuse vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son Contenu, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

4.3. Restrictions

Sauf autorisation expresse et écrite de Tmerelumineuse, il est interdit de :

Reproduire, copier, modifier, adapter, traduire tout ou partie du Contenu
Distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu
Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu
Utiliser des techniques de cadrage (framing) ou de liaison profonde (deep linking) vers notre Site
Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle figurant sur le Site ou son Contenu

Toute utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

5. Contenu utilisateur

Lorsque vous nous soumettez des informations via notre formulaire de contact ou par d'autres moyens, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence et que votre contenu ne viole pas les droits d'un tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons inapproprié, illégal, offensant ou contraire aux présentes conditions d'utilisation.

6. Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites ou leur contenu.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

7. Services et transactions

Les informations présentées sur notre Site concernant nos services de conseil en transformation de bâtiments ruraux en hébergements touristiques sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas une offre contractuelle.

Les tarifs, disponibilités et descriptions des services sont sujets à modification sans préavis. Pour toute demande de devis ou de prestation, veuillez nous contacter directement.

Toute transaction ou relation contractuelle qui pourrait résulter de votre prise de contact avec Tmerelumineuse sera régie par des conditions contractuelles spécifiques qui vous seront communiquées séparément.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. L'utilisation des informations disponibles sur le Site se fait sous votre entière responsabilité.

8.2. Disponibilité du Site

Le Site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Tmerelumineuse ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sera sécurisé ou exempt d'erreurs.

8.3. Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Tmerelumineuse décline toute responsabilité pour :

Les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
Les virus ou autres codes malveillants qui pourraient infecter votre équipement suite à l'utilisation du Site
Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site
Les interruptions ou dysfonctionnements du Site
Les dommages résultant de l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens présents sur notre Site

Cette limitation de responsabilité s'applique même si Tmerelumineuse a été informée de la possibilité de tels dommages.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du Site. L'utilisation de ces technologies est régie par notre Politique des Cookies, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

11. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie du Site, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure applicables.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique des cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tmerelumineuse concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à l'objet des présentes.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour Tmerelumineuse de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :