Politique de Confidentialité

1. Introduction

Tmerelumineuse, située au 2 Rue Lafayette, 55000 Bar-le-Duc, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

En utilisant notre site web ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est :

Tmerelumineuse
2 Rue Lafayette
55000 Bar-le-Duc
Email : [email protected]
Téléphone : +33 3 29 45 21 60

3. Données personnelles collectées

Nous collectons différents types de données personnelles pour diverses finalités liées à nos services :

3.1. Données que vous nous fournissez directement

Informations d'identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Contenu de vos messages lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact
Informations concernant votre projet immobilier lorsque vous demandez un audit ou une consultation

3.2. Données collectées automatiquement

Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
Informations sur votre visite : pages consultées, temps passé sur chaque page, parcours de navigation
Cookies et technologies similaires (voir notre Politique des Cookies)

4. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Vous permettre d'utiliser notre site web et accéder à nos services
Répondre à vos demandes d'information et vous contacter concernant nos services
Fournir des services de conseil et d'accompagnement pour la transformation de bâtiments ruraux en hébergements touristiques
Établir des devis et gérer notre relation contractuelle
Améliorer notre site web et nos services
Analyser l'utilisation de notre site pour en optimiser les fonctionnalités
Assurer la sécurité de notre site et prévenir les fraudes
Respecter nos obligations légales

5. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, lors de l'établissement d'un devis).
Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données à des fins spécifiques (par exemple, pour recevoir des communications marketing).
Intérêt légitime : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Tmerelumineuse (par exemple, pour améliorer notre site et nos services), à condition que ces intérêts ne prévalent pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation :

Les données liées aux demandes d'information sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Les données clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve.
Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
Les données de navigation et cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

Le personnel autorisé de Tmerelumineuse, dans le cadre de leurs fonctions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nos sous-traitants qui agissent en notre nom et pour notre compte (hébergeur web, prestataires informatiques, services de messagerie).
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la divulgation est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent la réglementation applicable en matière de protection des données et mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

8. Transfert de données hors de l'Union européenne

Nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'Union européenne. Cependant, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l'UE.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont effectués vers des pays garantissant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, ou sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des règles d'entreprise contraignantes garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données.
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : Tmerelumineuse, 2 Rue Lafayette, 55000 Bar-le-Duc.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

Ces mesures incluent notamment :

Le chiffrement des données sensibles
L'accès restreint aux données personnelles
La mise en place de pare-feu et de systèmes de détection d'intrusion
La sensibilisation et la formation de notre personnel aux exigences de confidentialité

11. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter :